Décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal

Décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal

 Conseil Municipal  Liste

   

2026 :       

logo pdf  DECISION DU MAIRE N 10 DU 02.03.2026 CONCLUSION DE BAIL COMMERCIAL 2 RUE DU PARADIS
logo pdf  DECISION DU MAIRE N 9 DU 2.3.2026 PASSATION MARCHE AVEC OCI OUEST POUR ACHAT UNITE CENTRALE ET ECRAN POUR POSTE INFORMATIQUE SECRETARIAT DE LA MAIRIE
logo pdf   DECISION DU MAIRE N 8 DU 13.02.2026 PASSATION MARCHE AVEC ENTREPRISE COUESPEL POUR TRAVAUX DE TRAVERSEE DE ROUTE AU LIEU DIT LE BAS CAMPER
logo pdf  DECISION DU MAIRE N 07 DU 13.02.2026 ACHAT TABLETTE POUR GESTION INSCRIPTIONS ELEVES CANTINE ET GARDERIE
logo pdf  DECISION DU MAIRE N 06 DU 12.02.2026 ACHAT BOITIER DE PROGRAMMATION POUR INSTALLATION ALARME ANTI INTRUSION ATELIER MUNICIPAL
logo pdf  DECISION DU MAIRE N 05 DU 03.02.2026 DELIVRANCE DE CONCESSIONS TEMPORAIRES DANS LES CIMETIERES
logo pdf  DECISION DU MAIRE N 04 DU 02.02.2026 PASSATION MARCHE SERVICES AVEC SOCOTEC POUR VERIFICATION INSTALLATIONS ELECTRIQUES EGLISES
logo pdf  DECISION DU MAIRE N 03 DU 09.01.2026 PASSATION MARCHE DE FOURNITURES AVEC JMS CONCEPT POUR ACHAT ABRI BUS A LA BAGATELLE
logo pdf  DECISION DU MAIRE N 02 DU 08.01.2026 POUR LA MAINTENANCE ET HEBERGEMENT DE DONNEES INFORMATISATION MEDIATHEQUE
logo pdf  DECISION DU MAIRE N° 1 DU 07.01.2026 PASSATION MARCHE DE SERVICES AVEC ETUDES ENVIRONNEMENT POUR ETUDE GEOTECHNIQUE ET ETUDE PROPOSITION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF LOTISSEMENT LES GREES AMIELES

 

dossier 2025