Depuis l’entrée en vigueur des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, les élus des communes de plus de 20 000 habitants et les adjoints aux maires de communes de plus de 100 000 habitants titulaires d’une délégation de signature et de fonction doivent déclarer leur patrimoine et leurs intérêts auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
L’élection des conseillers municipaux a lieu au suffrage universel direct. Le conseil municipal élit ensuite le maire de la commune. Depuis la loi du 21 mai 2025, le mode de scrutin est désormais identique dans les communes de 1 000 habitants et plus et les communes de moins de 1 000 habitants.
Le mode de scrutin est le scrutin proportionnel de listes à deux tours avec prime majoritaire. Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, la moitié des sièges lui est attribuée. C’est ce qu’on appelle la prime majoritaire. L’autre moitié des sièges est proportionnellement répartie entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, un second tour est organisé. Seules les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour peuvent se représenter. Les candidats qui ont obtenu au moins 5% et moins de 10% peuvent rejoindre une autre liste. La répartition des sièges du conseil municipal se fait comme au premier tour : prime majoritaire avec répartition proportionnelle à la plus forte moyenne
La loi du 21 mai 2025 prévoit cependant des mesures d'adaptation pour les communes de moins de 1 000 habitants. Par exemple, les listes sont considérées complètes dès lors qu'elles comptent deux candidats de moins que l'effectif théorique du conseil municipal.
Pour les communes de Paris, Lyon et Marseille, le mode de scrutin a été réformé par la loi du 11 août 2025. Dans ces communes, les électeurs voteront deux fois : une fois pour une liste de candidats au conseil municipal, une fois pour une liste de candidats au conseil d'arrondissement ou de secteur.
8-Le vote blanc est-il pris en compte lors de cette élection ?
Depuis la loi du 21 février 2014, les votes blancs sont décomptés et annexés au procès-verbal lors des élections. Cependant, ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés.
9-La parité femmes-hommes doit-elle être respectée ?
Dans toutes les communes quelle que soit leur taille, les listes doivent être constituées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance entre un homme et une femme. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 21 mai 2025, cette règle s’applique également aux communes de moins de 1 000 habitants.
10-Qui sont les conseillers communautaires ?
Les conseillers communautaires sont les représentants des communes au sein des organes délibérants des groupements intercommunaux dont elles sont membres (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes). Le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire est déterminé par les communes.
- Pour les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux. Ils figureront sur deux listes distinctes sur le même bulletin de vote.
- Pour les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés dans l'ordre du tableau du conseil municipal.
Élections Municipales 2026
Date limite d’inscription sur la liste électorale :
vendredi 6 février 2026 à l’exception des inscriptions dérogatoires : ouvertes jusqu’au 5 mars 2026.
posséder la nationalité française ;
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